Compte - rendu du conseil municipal du 28 mars 2008
Ce 1er conseil a pour but l’attribution des délégations de membre du conseil municipal auprès de différentes instances de gestion du territoire par lesquelles la commune est concernée et invitée à siéger. De même, c’est lors de ce premier conseil que des commissions de réflexions et de proposition d’action au niveau de la commune peuvent être proposées et constituées.
Élections des délégués : Après une présentation rapide des différentes structures où la commune est invitée à siéger (16 au total), les conseillers candidats se manifestent et le conseil procède à un vote à bulletin secret (d’abord les titulaires puis les suppléants). Les résultats sont consignés ci-dessous :
Liste des délégations :
Pays de Rennes (Scot, PLH…):
titulaire : Michel Mellet ; suppléant : Stéphane Faoucher ; non élu : Sébastien, 3 voix
Communauté de communes du pays d'Aubigné :
titulaires
: Michel Mellet, Bernard Liger ; non élu : Sébastien, 3 voix
suppléants : Gilles Detrait, Philippe Loiseau ; non élu : Marie-Paule, 6 voix ; Thierry, 5 voix
Syndicat intercommunal d'assainissement Chasné sur Illet - Mouazé :
titulaires : Michel Mellet, Jean-Claude Georgeault ; non élu : Sébastien, 5 voix
suppléants : Denis Poullaouec, Guy Morel
SIVU de la forêt et de l'Illet (mise en commun de matériel et d’un agent de maîtrise avec Chasné et St-Sulpice) :
titulaires : Michel Mellet, Jean-Claude Georgeaut ;
suppléants : Norbert Chadeau, Stéphane Faoucher
SICTOM des forêts :
titulaires : Gilles Detrait, Sébastien Kergrohen, 13 voix ;
suppléant : Thierry Lucas, 13 voix
Syndicat intercommunal des eaux :
titulaires : Gilles Detrait, Guy Morel ; non élu : Sébastien Kergrohen, 5 voix ;
suppléant : Stéphane Faoucher
Syndicat intercommunal d'électrification :
titulaires : Michel Mellet, Sébastien Kergrohen, 14 voix
suppléant : Norbert Chadeau
SIVOS (Syndicat de travaux du collège A. Brionne) :
titulaires : Bernard Liger, Sylvie Massin
suppléante : Béatrice Leroyer
Syndicat intercommunal du bassin de l'Ille et de l'Illet :
titulaire : Éric Duval
suppléant : Philippe Loiseau
Commission d'appel d'offres :
titulaires : Michel Mellet, Jean-Claude Georgeault, Denis Poullaouec ; non élu : Sébastien, 5 voix
suppléants : Gilles Detrait, Stéphane Faoucher, Philippe Loiseau ; non élu : Sébastien, 6 voix
Office des sports :
titulaires : Marie-Paule Jouin,14 voix, Béatrice Leroyer
suppléante : Sylvie Massin
Comice agricole :
titulaire : Éric Duval
ACSE 175 (Association d’insertion par le travail) :
titulaire : Marie-Paule Jouin, 15 voix
suppléant : Michel Mellet
Codem (planification maison de retraite par 3 CC réunies) :
titulaire : Marie-Paule Jouin, 15 voix
CCAS :
Président : Michel Mellet
titulaires : Marie-Paule Jouin, 15 voix, Béatrice Leroyer, Thierry Lucas, 15 voix, Sylvie Massin
Conseil d'école :
titulaire : Marie-Paule Jouin, 15 voix
Nos commentaires :
Lors de ces élections, nous avons pu remarquer le peu d’intérêt :
- pour le SITCOM tandis que l’équipe de M. Mellet s’affichait développement durable
- pour le social (ACSE 175 et CCAS)
Cela a permis aux 3 représentants de la liste « Ensemble pour Mouazé » d’obtenir des délégations intéressantes sur des points essentiels pour notre commune.
Il nous est apparu surprenant que l’adjoint aux sports ne souhaite pas la délégation auprès de l’office des sports de la Communauté de Communes.
Concernant les votes (à bulletin secret), nous pouvons noter que nos 3 représentants ont souvent obtenus 5 ou 6 voix, et lorsqu’ils étaient seuls en lice, ils sont passés progressivement de 13 à 15 voix…les 2 personnes récalcitrantes à voter pour eux se sont finalement ralliées au bon sens de leurs colistiers !
2. Constitution des commissions municipales (4 à 5 personnes)
M.Mellet
présente les 7 commissions qu’il souhaite voir constituées
de 4 à 5 membres du seul conseil municipal. Il sera d’office
membre de toutes ces commissions. De plus, chacune sera présidée
par un adjoint qui sera responsable de
leur convocation et de leur travail.
Les commissions communales :
Urbanisme, aménagement , PLU lotissements, école : J-C. Georgeault, N. Chadeau, E. Duval,
S. Kergrohen, D. Poullaouec, T. Lucas, M-P. Jouin (école)
Infrastructure, sécurité : J-C. Georgeault, G. Detrait, S. Kergrohen, B. Leroyer, S. Massin
Commerces, artisanat, bâtiments communaux : J-C. Georgeault, G. Detrait, T. Lucas, G. Morel
P. Loiseau
Environnement , espaces verts, assainissement, développement durable : J-C. Georgeault,
S. Faoucher, T. Lucas, G. Morel, D. Poullaouec
Communication : B. Liger, G. Detrait, P. Loiseau, S. Faoucher
Vie associative - animations - sports : B. Liger, N. Chadeau, B. Leroyer, S. Massin
Culture - enseignement - solidarité : B. Liger, M-P. Jouin, B. Leroyer, S. Massin
Nos commentaires :
Nous notons qu’aucune commission pour la jeunesse et pour l’étude d’un lieu inter-générationnel prévu dans le projet de la liste de M. Mellet n’a été envisagée.
Certains regroupements de thèmes d’études paraissent bien étonnants : pourquoi les infrastructures ne sont-elles pas associées au PLU et pourquoi les bâtiments communaux sont-ils associés aux commerces ? Pourquoi la culture est-elle dissociée de la vie associative ? Pourquoi la solidarité est-elle associée à l’enseignement quand elle pourrait constituer un objectif majeur ?
M. le
Maire a enfin refusé que les commissions soient ouvertes
aux habitants de la commune qui le désiraient
contrairement à l’engagement de campagne de sa liste de
densifier le lien élus-citoyens ». De plus, il a
nié qu’elles l’étaient en 2001.
S. Kergrohen interpelle le Maire sur le fait qu’il n’y a pas de commission finances. A ce propos M. Mellet rappelle que le budget sera voté d’ici 15 jours puis J-C. Georgeault rappelle que d’une année sur l’autre le budget de fonctionnement est le même notamment pour la voirie. En conclusion, il n’y a pas lieu de constituer une telle commission au moins pour le moment. Lorsque M. Mellet est interpellé pour programmer cette prochaine réunion du conseil municipal traitant du budget et devant se tenir sous quinzaine, il répond que ce n’est pas possible car des réunions de syndicats intercommunaux devraient intervenir sous peu.
Nos commentaires :
Pas de commission finances comme lors du précèdent mandat.
De même, il ne parait pas indispensable à M. le Maire de donner les documents concernant le budget avant la prochaine réunion afin que les conseillers puissent les étudier et non pas seulement les voter sans discussion.
Il n’est
pas non plus possible de connaître les possibilités
financières des différentes commissions.
Enfin, il n’apparaît pas non plus possible de fixer la date de la prochaine réunion-Budget afin que chacun puisse la programmer dans son agenda et qu’elle puisse être annoncée et affichée suffisamment en avance à tous les habitants. Pour information le délai légal de convocation pour des réunions telles que celles des syndicats est généralement de 15 jours donc, sans informations à ce jour, la quinzaine à venir est libre.
Nous
pouvons douter que les réunions du CM puissent être
programmées les prochaines fois puisque ceci n’a jamais
été possible lors du précèdent mandat où
les conseillers se trouvaient convoqués dans la limite des
délais légaux de 3 jours avant, et tant pis si certains
d’entre eux n’étaient pas disponibles !
3. Questions diverses et clôture de la séance
Monsieur le Maire remercie et déclare la séance levée, lorsque Thierry Lucas demande, comme indiqué sur l’ordre du jour, de répondre à des questions diverses.
T. Lucas : Y a -t-il du nouveau depuis la dernière entrevue avec les architectes concernant le projet de l’école ?
M. Mellet : Non rien de particulier
T. Lucas : Où en est le recrutement de personnel pour l’école ?
M. Mellet explique que des remplacements sont déjà en place, le recrutement est en cours mais cela est compliqué. Il y a eu de nombreuses candidatures (50 pour le poste d’Atsem, 40 pour l’autre poste). L’avis des enseignantes ne sera pas demandé, par contre Monsieur le Maire se fera aider d’une à deux personnes du conseil qui ont déjà l’expérience de recrutement (M Loiseau peut-être).
Nos commentaires :
Là non plus aucune des discussions au conseil d’école n’est digne d’être mentionnée comme la demande des parents d’un poste au moins partiel supplémentaire pour la garderie ou les compétences des gens qui seront recrutés pour faire de l’aide aux devoirs.
T.Lucas : Serait-il possible de présenter le personnel et les bâtiments communaux ?
Monsieur Mellet demande à J-C. Georgeault de s’en occuper.
B.Leroyer : La commune pourrait-elle faire l’inauguration de l’épicerie ?
M.Mellet dit que l’épicerie étant ouverte depuis déjà pas mal de temps, c’est un peu tard … après réflexion il dit qu’il va voir ce qu’il est possible de faire ….
P. Loiseau : Pourrait-on avoir le budget avant le prochain conseil afin de l’étudier avant le vote.
M.Mellet répond qu’il sera présenté lors du conseil … Puis après hésitation, M.Mellet déclare qu’il essayera d’envoyer une ébauche au préalable.
Nos commentaires :
Ainsi, il ne parait pas indispensable à M. le Maire de donner les documents concernant le budget avant la prochaine réunion afin que les conseillers puissent les étudier et non pas seulement les voter sans discussions.
J-C. Georgeault termine le conseil en invitant la commission « urbanisme» à programmer l'entretien des voies communales dès que possible. Date est prise au 5 avril.
Nos
commentaires :
Après
la bévue de la 1ère réunion du
conseil municipal (absence de l’heure dans le journal et erreur
d’1h00 sur le tableau d’affichage de la mairie, 11h00 au lieu de
10h00), on aurait pu penser qu’un effort allait être fait
pour l’annonce de cette 2ème
réunion mais
chacun aura remarqué l’absence de communication dans la
presse locale. Nous ne manquerons pas de vous signaler la prochaine
réunion avec son ordre du jour.